MENTIONS LÉGALES

Editeur du site

 

Le site internet « www.anne-sophie-pic.com » est édité par la société  PIC DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 38 000 Euros dont le siège social est situé 285 avenue Victor Hugo – 26 000 Valence et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro

B 492 450 382 dont le numéro de téléphone est le 0033 (0) 4 75 44 15 32.

 

Hébergeur du Site Internet :
OVH, Hébergement Internet, Cloud, et Serveurs dédiéshttps://www.ovh.com/fr/

Responsable du Site :
Monsieur David SINAPIAN
Président directeur général du Groupe Pic

Conception & Réalisation : marque[DIGITALE] – www.marquedigitale.fr 

Crédits photos : Serge Chapuis, Virginie Lesmesle et Mickael Roullier 

 

Les données collectées à partir de ce site Internet sont uniquement destinées à l’usage interne du Groupe PIC, et ne seront pas transmises à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de communication et de rectification de vos données personnelles conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés. Si vous souhaitez l’exercer, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Les informations fournies par la société PIC DEVELOPPEMENT le sont à titre indicatif. La société PIC DEVELOPPEMENT ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations qui y sont diffusées ou l’absence d’erreurs de frappe.

 

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site « www.anne-sophie-pic.com » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé.

 

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à la société PIC DEVELOPPEMENT, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale et pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées aux sociétés du Groupe PIC.

 

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du Site dont l’adresse est la suivante : 285 avenue Victor Hugo – 26 000 Valence.

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Les utilisateurs du site web « www.anne-sophie-pic.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.

 

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expressée de la société PIC DEVELOPPEMENT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

La marque « Anne-Sophie Pic » et le logo de la société « Anne-Sophie Pic » pour PIC DEVELOPPEMENT figurant sur le Site sont déposés.

 

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la société PIC DEVELOPPEMENT est donc interdite au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

La société PIC DEVELOPPEMENT met tout en ouvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

 

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